Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Le présent site internet est la propriété de KALYMATI, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, ayant son siège social au 155 boulevard de Strasbourg – 94130 NOGENT SUR MARNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Creteil sous le numéro (*), en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de la société KALYMATI. En cas de toute utilisation des logos, visuels ou de tout autre élément du présent site internet, la société KALYMATI se réserve le droit d’engager toute procédure y compris contentieuse de nature à préserver ses droits et intérêts.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») s’appliquent exclusivement à toute commande de produits cosmétiques, huiles végétales et essentielles et tout accessoires y afférents(ci-après les “Produits”) commercialisés par la Société KALYMATI (ci-après “KALYMATI”) et effectuée par un consommateur ou acheteur non professionnel tel que défini par le code de la consommation (ci-après le “Client “) effectué à distance sur le site https://kalymati.com (ci-après désigné « le site »). Les CGV s’appliquent concomitamment à la Politique de confidentialité, applicable à tout utilisateur du Site.

KALYMATI propose à la vente sur le Site des produits cosmétiques, des produits d’hygiène corporelle et des accessoires.

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques des produits qu’il désire commander.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif présent dans chaque fiche produit afin d’en connaître les caractéristiques essentielles.

Seuls les produits pouvant être ajoutés au panier sont disponibles à la vente.

En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit, cela est précisé sur la fiche produit.

Le Client peut demander à être informé par KALYMATI lorsque le produit redevient disponible à la vente, au moyen du formulaire prévu à cet effet.

KALYMATI apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des produits, dans les limites de la technique.

Aussi, les photographies peuvent différer légèrement de la réalité, selon les configurations des appareils électroniques utilisés par le client. Les photographies n’ont, en conséquence, pas de valeur contractuelle.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles et accessibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, KALYMATI se réservant le droit de changer à tout moment et sans préavis les produits proposés sur le Site.

Aux fins des conditions générales de vente, l’Acheteur et le Vendeur sont collectivement désignés ci-après comme les « Parties ».

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des achats réalisés sur le site. En conséquence, tout achat sur le site entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité des conditions générales de vente dont l’Acheteur déclare avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente et à la livraison dans les territoires géographiques suivants : se référer à la liste des pays mentionnés dans le panier d’achat.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à sa seule discrétion les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les conditions générales de vente applicables à une commande passée par un Acheteur sur le Site sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation d’une telle commande.

ARTICLE 2 – DÉCLARATIONS DE L’ACHETEUR

L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare :

● s’il est une personne physique, être une personne majeure et être juridiquement capable de contracter au titre des conditions générales de vente ;

● s’il est une personne morale, que la personne procédant à la commande pour le compte de l’Acheteur dispose de tous les pouvoirs de représentation et d’engagement pour passer la commande au nom et pour le compte de l’Acheteur ;

● que l’achat de produits sur le site est réalisé pour une utilisation strictement personnelle et sans rapport direct ou indirect avec une activité professionnelle

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués sur le site, en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les prix indiqués sur le Site n’incluent pas les frais de livraison. Le client est informé des frais de livraison applicables à sa commande avant validation définitive de sa commande et paiement du prix.

Les prix des produits et frais de livraison applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment avant confirmation de la commande par le client.

Dans l’hypothèse où le client aurait préparé des produits dans son panier sans effectuer immédiatement son achat, il lui appartiendra au moment de la validation de sa commande de vérifier les prix des produits sélectionnés.

Le montant total dû par le client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

ARTICLE 4 – PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site et qui peuvent faire l’objet d’une commande, sauf indisponibilité temporaire ou définitive.

Le Vendeur s’efforce de présenter et de décrire les produits disponibles à la vente en ligne sur le Site de la manière la plus précise et la plus exacte possible. Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

L’Acheteur est invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques essentielles préalablement à toute commande. En particulier, il est recommandé que l’Acheteur porte une attention particulière à la liste des ingrédients pour vérifier s’il n’est pas allergique à l’un d’entre eux ainsi qu’aux conseils d’utilisation qu’il conviendra de suivre.

ARTICLE 5. COMMANDES

5.1 INSCRIPTION DU CLIENT

Pour pouvoir passer commande sur le site, le client doit au préalable créer un compte client en remplissant le formulaire d’inscription prévu à cet effet (ci-après le « compte »).

Lors de la création du compte, le client choisit un identifiant et un mot de passe associé.

L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels : le client s’interdit de les divulguer à un tiers ou de les céder. Toute commande passée grâce à cet identifiant et ce mot de passe sera réputée être effectuée par le Client et engagera, en conséquence, ce dernier à l’égard de KALYMATI. Il appartient au client d’informer immédiatement par écrit KALYMATI de toute utilisation de son identifiant et de son mot de passe faite à son insu et dont il aurait connaissance.

À tout moment, le client peut modifier son identifiant et son mot de passe en utilisant la procédure prévue à cet effet sur le Site.

Le client s’engage à ce que les informations communiquées à KALYMATI lors de la création du compte et lors de la passation de chaque commande soient exactes, complètes et à jour.

Si le client a commis une erreur de saisie dans les informations communiquées à KALYMATI, cette dernière ne pourra pas être tenue responsable de toute difficulté d’exécution d’une commande en résultant.

Lors de la création du compte, la collecte des données personnelles du client est réalisée selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité de KALYMATI.

A l’issue de la procédure d’inscription, KALYMATI adressera un message à l’adresse électronique communiquée par le client lui confirmant l’ouverture de son compte.

Le Client pourra effectuer des commandes sur le site en utilisant son compte.

5.2. SÉLECTION DES PRODUITS ET AJOUT DES PRODUITS DANS LE PANIER DE L’ACHETEUR

L’Acheteur pourra sélectionner les produits de son choix et la quantité souhaitée sous réserve de leur disponibilité à la vente en ligne.

Le prix total toutes taxes comprises de chaque produit sera affiché sur le site.

Pour ajouter un produit dans son panier, l’Acheteur doit choisir le produit et le nombre souhaité puis cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ». Chaque nouvel ajout dans le panier sera mentionné sur le site par l’apparition du nombre de produits sélectionné dans le panier.

L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail du ou des produits sélectionnés qui se trouvent dans son panier, poursuivre la sélection en continuant ses achats à partir du site, corriger

d’éventuelles erreurs ou terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Passer votre commande ».

A partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en la validant sur le site, il est considéré comme ayant accepté expressément les Conditions Générales de Vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.

Une fois la commande validée, l’Acheteur recevra dans les meilleurs délais un email de confirmation de la part du Vendeur indiquant le message suivant : « merci votre commande est bien validée ».

5.3. SÉLECTION DU MODE DE LIVRAISON ET PAIEMENT PERMETTANT DE TERMINER LA COMMANDE

Avant de procéder au paiement, l’Acheteur doit renseigner les informations de facturation et les informations de livraison puis choisir le mode de livraison en cliquant sur « Colissimo Point Relais », « Colissimo à domicile », « Colissimo contre signature », « Chronopost point relais » ou « Chronopost livraison expresse », le Client prend connaissance du montant des frais de livraison afférents à chaque type de livraison avant d’effectuer son choix. Avant de payer la commande, le Client lit et prend connaissance des CGV et manifeste son acceptation en cochant la case prévue à cet effet.

A compter de leur validation, les informations de facturation et de livraison seront considérées comme définitives par le Vendeur et ne pourront être modifiées.

Le paiement des produits pourra être réalisé par tout moyen de paiement proposé via le Site. Les Acheteurs doivent se référer à l’Article 5 des présentes Conditions générales de Vente pour plus de détails sur ce sujet.

La commande ne sera traitée par le Vendeur qu’une fois le paiement réalisé par l’Acheteur.

Le Vendeur s’engage à honorer les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où les produits s’avèreraient indisponibles temporairement ou définitivement, le Vendeur informera l’Acheteur de cette situation dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande. Dans le cas d’une annulation due à une indisponibilité temporaire ou définitive des produits, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur dans les meilleurs délais.

Après la passation de sa commande, l’Acheteur pourra accéder depuis son compte personnel à un récapitulatif de la commande sur le site mentionnant notamment le numéro de commande. Ce récapitulatif sera envoyé à l’Acheteur dans un email de confirmation reprenant l’ensemble des éléments du contrat de vente intervenu entre les Parties. Ces

informations constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande passée par l’Acheteur et font foi entre les Parties, ce que l’Acheteur accepte expressément.

La vente n’est définitive qu’à compter de la réception par le Client de l’email de confirmation de sa commande, adressé par KALYMATI.

Nonobstant toute disposition contraire, toute commande réalisée en violation des présentes conditions générales de ventes pourra être résiliée par le Vendeur. En particulier, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande (i) si l’Acheteur présente déjà un litige avec le Vendeur, ou (ii) si le Vendeur estime que l’Acheteur comporte un risque de défaut de paiement, ou (iii) si le Vendeur estime que l’Acheteur procède à une commande dans le but de faire une utilisation commerciale et lucrative des produits disponibles sur le Site. Le Vendeur se réserve alors le droit de demander à l’Acheteur des informations complémentaires s’il l’estime nécessaire. Sans réponse de l’Acheteur dans un délai de cinq (5) jours calendaires suivant la commande, celle-ci sera résiliée. Le Vendeur procèdera au remboursement des sommes ayant été versées après déduction d’une somme forfaitaire de 12 Euros € visant à couvrir les frais de traitement de la commande.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

6.1. LES DIFFÉRENTS MODES DE PAIEMENT

Une fois que l’Acheteur valide sa commande, il accepte l’intégralité des conditions générales de vente. L’Acheteur doit procéder au paiement de sa commande sur le Site en utilisant l’un des modes de paiement suivant :

● Paiement par carte bancaire.
Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : VISA, MASTERCARD, e-carte bleue, American Express.

La transaction est réalisée grâce au système de sécurité (*) du partenaire Crédit Industriel Commercial de KALYMATI. Ce système garantit le cryptage et la sécurité des coordonnées bancaires du Client. Le paiement est effectué sur un espace dédié et sécurisé, mis à disposition par l’établissement bancaire.

Le Client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de sa commande.

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été

accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera le refus de la vente.

Le débit de la carte de paiement utilisée est effectué au moment de l’expédition des Produits, après confirmation de la banque émettrice.

● Paiement par portefeuille électronique (type « PayPal »).

Le Client qui souhaite régler sa commande avec son compte PayPal sera redirigé vers la plateforme PayPal pour s’identifier et procéder au paiement. Après paiement depuis la plateforme PayPal, le Client sera redirigé vers le site.

La boutique en ligne présente sur le site ne permet pas les paiements en plusieurs fois.

6.2. PAIEMENT 3D SECURE

Le Site est entièrement sécurisé et assure une confidentialité totale des informations transmises par le client.

Toute commande réalisée sur le Site est soumise à une vérification 3D Secure conformément à la réglementation applicable. 3D Secure est un système de paiement par authentification permettant de garantir aux Acheteurs une sécurité optimale lors de leurs achats en ligne. Lors du paiement, la banque de l’Acheteur vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.

Fonctionnement d’une vérification 3D Secure :

Après avoir validé ses coordonnées bancaires, l’Acheteur est transféré sur le site de la banque à laquelle la carte bancaire qu’il utilise est rattachée. Dans la fenêtre 3D Secure qui s’affiche, le procédé d’authentification à suivre est propre à chaque banque. Il peut ainsi être demandé de saisir à une date de naissance, de renseigner un code reçu par SMS, ou de répondre à une question personnelle.

Cet échange d’information entre l’Acheteur et sa banque est sécurisé. Il permet de garantir l’identité de l’utilisateur de la carte. Pour toute question sur le code 3D Secure (obtention, perte, modification…), l’Acheteur est invité à contacter directement sa banque.

Pour toutes questions vous pouvez également joindre notre service client par email à l’adresse suivante : contact@kalymati.com.

6.3. PAIEMENT SÉCURISÉ – PROTECTION DES TRANSACTIONS BANCAIRES

Le Vendeur confie la sécurité de ses transactions au prestataire Stripe. Le paiement est ainsi sécurisé grâce au système de paiement en ligne de Stripe. Les données bancaires ne circulent

sur le réseau Internet que sous forme encryptée, c’est-à-dire qu’elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne sont ainsi jamais connues ou conservées par le Vendeur.

ARTICLE 7 – LIVRAISON ET RÉCEPTION

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client.
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.

Tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur proposé par KALYMATI, prend physiquement possession de ces biens. Lorsque le Client confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par KALYMATI, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au consommateur à la remise du bien au transporteur.

Le Client choisit le mode de livraison lors de la commande.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi, du prix total (hors frais de livraison) de la commande et du poids de la commande. Le coût de la livraison est indiqué au Client lors de la commande, avant la validation de son panier.

Les délais de livraison varient en fonction de l’option de livraison choisie par le Client, et lui sont indiqués avant que celui-ci ne passe commande (cf. article 4.2).

KALYMATI met tout en œuvre pour que la commande soit livrée dans les meilleurs délais.

Le Client peut suivre l’acheminement de son colis grâce au numéro de suivi qui lui est indiqué dans l’e-mail confirmant l’expédition de sa commande.

KALYMATI s’engage à livrer la commande au plus tard 30 jours après l’envoi de l’e-mail de confirmation de la commande.

Le Client sera informé si la livraison est retardée pour des raisons indépendantes de la volonté de KALYMATI.

À défaut de livraison dans le délai convenu et conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, le Client pourra enjoindre à KALYMATI, par lettre recommandée avec Accusé de Réception à l’adresse mentionnée à l’article 12 des conditions générales de ventes ou par un écrit sur un autre support durable, de s’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut de livraison par KALYMATI dans ce délai supplémentaire raisonnable, le Client pourra résoudre sa commande par lettre recommandée avec Accusé de Réception à l’adresse mentionnée à l’article 12 des CGV, ou par un écrit sur un autre support durable.

La commande est considérée comme annulée à la réception par KALYMATI de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution à moins que KALYMATI ne se soit exécuté entre-temps.

Lorsque la commande a été résolue par le Client, KALYMATI procédera au remboursement du montant total de la commande du Client dans un délai maximum de quatorze (14) jours conformément aux dispositions de l’article L.216-3 du Code de la consommation.

A réception de la livraison, le Client doit s’assurer de la conformité de la livraison à sa commande (quantité et référence Produit), ainsi que de l’état du colis et des Produits en présence du transporteur.

Si le colis est endommagé ou ouvert, si les Produits sont endommagés ou ne correspondent pas à la commande, le Client doit refuser d’en prendre livraison et mentionner sur le bon de transport des produits, le cas échéant sur la tablette ou terminal électronique présenté par le transporteur, les raisons pour lesquelles il refuse de prendre livraison de la commande.

Dans tous les cas, le Client devra informer KALYMATI par le formulaire prévu à cet effet, de toute non-conformité de la livraison à sa commande (quantité, référence Produit, Produits manquants…). KALYMATI prendra alors contact avec le Client pour résoudre cette difficulté.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la réception des Produits commandés pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le Client peut exercer son droit de rétractation dès la conclusion de la vente.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client pourra adresser :

● soit le formulaire de rétractation type joint en annexe des CGV, dûment complété ;

● soit toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, en précisant le numéro de la commande concernée.

A réception, KALYMATI communique au Client un accusé de réception de la rétractation par e-mail.
Le Client est invité à contacter le service client en indiquant son souhait de retourner une partie ou la totalité de sa commande à KALYMATI – 155 boulevard de Strasbourg – 94130 NOGENT SUR MARNE.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels.

Outre le produit retourné, le colis de retour doit également avoir le bon de retour imprimé et collé sur une partie extérieure du colis ainsi que le bon de livraison à l’intérieur du colis.

Le colis avec le Produit retourné et le bon de retour apposé dessus sera remis à La Poste qui prendra en charge l’acheminement vers l’entrepôt de KALYMATI.

KALYMATI remboursera au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Dans l’hypothèse où KALYMATI n’aurait pas, dans ce délai de remboursement de 14 jours, récupéré les Produits ou obtenu une preuve de l’expédition des Produits par le Client, KALYMATI se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la date de preuve du renvoi et de la réception des Produits.

KALYMATI procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si ce dernier convient expressément d’un moyen différent.

En acceptant les conditions générales de ventes, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

8.2 PRODUITS EXCLUS DU DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client est informé que, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ce qui est notamment le cas pour certains produits cosmétiques.

Le droit de rétraction ne s’applique qu’aux Produits achetés sur le site, tout autre produit est exclu du droit de rétractation.

ARTICLE 9 – RISQUES ET GARANTIE

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus en ligne sur le site jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Par conséquent, le transfert des risques sur les produits vendus par le Vendeur s’effectue à la remise des produits aux services de La Poste.

Si les produits envoyés ne sont pas conformes à la commande de l’Acheteur ou qu’ils présentent un caractère défectueux, ils seront remplacés aux frais du Vendeur.

Toute réclamation devra se faire dans un délai de 48 heures à réception de votre colis, passé ce délai le Vendeur ne pourra être tenu responsable de toute anomalie. En cas de problème, merci d’adresser un courriel de réclamation en stipulant l’objet, à l’adresse suivante : contact@kalymati.com.

Les obligations de garantie de KALYMATI seront exclues dans les hypothèses suivantes :

○ les Produits retournés par le Client ne correspondent pas aux Produits commandés par le Client ;

○ les Produits retournés par le Client n’ont pas été commandés sur le site ;

○ le Client a fait une utilisation non-conforme des Produits au regard de la documentation rendue disponible au Client, notamment sur les fiches Produits, sur l’étiquetage ou l’éventuelle notice ou un défaut du Produit est survenu du fait d’une telle utilisation non-conforme ;

○ le Client a transmis des informations erronées ou incomplètes à KALYMATI lors de la création de son compte client ou lors de la passation de la commande. 9. FORCE MAJEURE La responsabilité de KALYMATI ne pourra être recherchée si l’exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations provient d’un événement constitutif d’un cas fortuit ou de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil tel que, sans que cette liste ne soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, épidémie, pandémie, mouvement social de grande ampleur, fait du prince, grèves internes ou externes, pannes fortuites, pénuries, guerre, etc. ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les éléments présents sur le Site, qu’ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive du Vendeur, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, et sont à ce titre protégés par le Code de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. A ce

titre, toute reproduction de la marque « KALYMATI» (ou de ses dérivés) ou du site, partielle ou intégrale, est strictement interdite.

Il est, toutefois, autorisé de mettre en place des liens vers le site si cela est fait de manière loyale et que cela ne porte en aucun cas atteinte à la réputation du Vendeur et/ou de la marque qu’il exploite ou profite de sa notoriété. Il est cependant interdit d’établir un tel lien de sorte que cela suggère une forme d’association si celle-ci n’existe pas. Par ailleurs, il est strictement interdit de mettre en place un lien vers le site sur un site internet qui ne vous appartient pas. Nous nous réservons le droit de supprimer les liens ou de demander la suppression des liens sans préavis.

ARTICLE 10 – NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales de vente sont déclarées nulles ou inapplicables en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 11 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données à caractère personnel collectées par le Vendeur lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par le Vendeur et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d’informer celle-ci des produits ou services fournis par le Vendeur et/ou par ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle qu’en vigueur à ce jour, l’Acheteur et le destinataire d’une commande disposent d’un droit d’accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par le Vendeur, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s’exercent auprès du Vendeur par courrier adressé à :

KALYMATI

Service Relations Clients
155 boulevard de Strasbourg 94130 NOGENT SUR MARNE

Le Vendeur est destinataire des informations qui lui sont communiquées. Le Vendeur s’engage à ne pas céder, louer ou échanger son fichier client.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français, quel que soit le lieu de résidence du Client. La langue des CGV est le français. La version française des conditions générales de vente prévaudra sur toute autre version traduite dans une autre langue.

Le choix du droit applicable ne prive pas le Client résident à l’étranger de la protection conférée, le cas échéant, par les dispositions impératives du pays où il a sa résidence habituelle.

En cas de litige, le Client devra s’adresser en priorité à KALYMATI, afin de trouver une solution amiable, par e-mail à l’adresse : contact@kalymati.com
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle conformément aux dispositions des articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation.

En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, le Client est informé que la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du litige, celui-ci sera de la compétence des juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun.

ARTICLE 13 – RÉCLAMATIONS ET INFORMATIONS

En cas de question, réclamation ou besoin d’informations relatives aux présentes conditions générales de vente mises en place par le Vendeur, il convient d’envoyer un email au service client à l’adresse suivante : contact@kalymati.com