PRÉAMBULE
Le présent site internet est la propriété de KALYMATI, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, ayant son siège social au 5 rue aimé et eugénie cotton – 94120 Fontenay sous Bois, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 911 431 161.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable de KALYMATI. En cas d’utilisation non autorisée des logos, visuels ou éléments du site, KALYMATI se réserve le droit d’engager toute procédure pour préserver ses droits et intérêts.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande de produits cosmétiques, huiles végétales et essentielles et accessoires associés (ci-après les « Produits ») effectuée par un consommateur non professionnel (ci-après le « Client ») sur le site https://kalymati.com ci-après le « Site »).
Les CGV s’appliquent avec la Politique de confidentialité et la Politique de cookies du Site.
Les caractéristiques des Produits sont précisées sur chaque fiche produit. Les photographies sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Les produits sont livrables uniquement dans les pays figurant dans le panier d’achat.
ARTICLE 2 – DÉCLARATIONS DU CLIENT
Avant toute commande, le Client déclare :
-
S’il est une personne physique : être majeur et capable juridiquement de contracter.
-
S’il est une personne morale : disposer des pouvoirs nécessaires pour passer commande.
-
Que l’achat est strictement personnel et non professionnel.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Ils n’incluent pas les frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation de la commande.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. KALYMATI peut les modifier avant validation sans préavis.
Le montant total dû est confirmé sur la page de confirmation de commande.
ARTICLE 4 – PRÉSENTATION DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site et qui peuvent faire l’objet d’une commande, sauf indisponibilité temporaire ou définitive.
Le Vendeur s’efforce de présenter et de décrire les produits disponibles à la vente en ligne sur le Site de la manière la plus précise et la plus exacte possible. Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
L’Acheteur est invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques essentielles préalablement à toute commande. En particulier, il est recommandé que l’Acheteur porte une attention particulière à la liste des ingrédients pour vérifier s’il n’est pas allergique à l’un d’entre eux ainsi qu’aux conseils d’utilisation qu’il conviendra de suivre.
ARTICLE 5. COMMANDES ET PAIEMENT
5.1 – Compte Client
Pour commander, le Client doit créer un compte personnel sur le Site avec identifiant et mot de passe. Ces informations sont strictement confidentielles. Toute commande effectuée via ce compte engage le Client.
Le Client doit signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte.
5.2 – Sélection et ajout des produits
Le Client sélectionne les produits et la quantité souhaitée, puis les ajoute au panier.
Il peut vérifier et modifier le panier avant validation de la commande.
La commande est considérée comme acceptée dès confirmation sur le Site et réception de l’email de confirmation.
5.3 – Livraison et paiement
Le Client choisit le mode de livraison et prend connaissance des frais avant paiement.
Le paiement s’effectue par :
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Carte bancaire (VISA, Mastercard, American Express, e-Carte Bleue) via un espace sécurisé et crypté.
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Portefeuille électronique type PayPal.
Le paiement est sécurisé 3D Secure et validé uniquement après confirmation bancaire.
Responsabilité de livraison : KALYMATI assume seule la responsabilité des produits jusqu’à leur réception par le Client. Les risques liés au transport sont transférés au Client uniquement au moment de la remise effective des produits, par KALYMATI ou son transporteur.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
6.1 – Exercice
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, via :
ou tout autre déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, non utilisé, propre à la revente et avec ses accessoires.
Le remboursement, incluant les frais de livraison, est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit ou preuve d’expédition.
6.2 – Produits exclus
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits cosmétiques descellés pour des raisons d’hygiène ou protection de la santé, conformément à l’article L.221-28, 5° du Code de la consommation.
ARTICLE 7 – RISQUES ET GARANTIE
KALYMATI conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral.
En cas de non-conformité ou défaut, les produits seront remplacés à la charge de KALYMATI, si la réclamation est faite dans les 48 heures suivant la réception.
Garanties exclues si :
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Produits non commandés ou retour incorrect.
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Utilisation non conforme selon documentation ou notice.
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Informations erronées fournies par le Client.
8. FORCE MAJEURE
La responsabilité de KALYMATI ne peut être engagée en cas de force majeure, conformément à l’article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, incendies, épidémies, grèves, pénuries, guerre…).
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive de KALYMATI ou des titulaires des droits. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Les liens vers le Site sont autorisés si loyaux et ne portent pas atteinte à la réputation de KALYMATI ou de ses marques.
ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les données collectées servent à la gestion des commandes et à l’information sur les produits/services.
Le Client dispose des droits : accès, rectification, suppression, opposition, portabilité.
Blocage du démarchage téléphonique : Le Client peut s’inscrire sur la liste Bloctel (www.bloctel.gouv.fr)
ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE, MÉDIATION ET JURIDICTION
Les CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige :
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Contacter KALYMATI à contact@kalymati.com pour solution amiable.
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Si échec, recours au Médiateur de la consommation compétent.
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À défaut de solution, les juridictions françaises sont compétentes.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à KALYMATI.
Le médiateur de la consommation compétent est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS ET INFORMATIONS
En cas de question, réclamation ou besoin d’informations relatives aux présentes conditions générales de vente mises en place par le Vendeur, il convient d’envoyer un email au service client à l’adresse suivante : contact@kalymati.com
